Initiation au droit du travail

Objectifs professionnels et aptitudes

• Identifier la Responsabilité du chef d’entreprise / du directeur
• Identifier les obligations et contraintes spécifiques liées aux représentants du personnel
• Utiliser les canaux d’informations sur la législation du travail
• Concevoir un contrat de travail
• Utiliser le droit pour développer sa gestion des RH via la formation 

Durée : 2 jours

Type de public : salarié dans un service RH, cadre ou dirigeant de structure

Pré-requis : savoir lire et écrire, être utilisateur de l’outil bureautique.

Contenu de la formation

La formation se veut très pratique et concrète.

Elle permettra de construire ensemble des outils, grilles, supports sur mesure, sur la base d’outils fournis également par la formatrice…

Nous proposons que cette formation se déroule comme suit :

• Présentation de la structure intervenante et de la méthodologie employée
• Présentation du participant
• Les attentes quant à cette formation, ses connaissances quant à cette thématique
• Les mots que le stagiaire associe et ses représentations à ce sujet

Introduction

Le droit du travail et les conventions collectives : spécificités et limites de chacun. Principes généraux d’usage et d’assimilation.

Principe 1 : l’employeur a des responsabilités et des obligations

 1/ Identifier la Responsabilité du chef d’entreprise / du directeur.

L’employeur est responsable de ses salariés et de leurs actes. Définition, et exemples d’obligations envers ses salariés. L’entreprise Employeur doit fournir le travail et les moyens nécessaires, elle doit payer le salarié…

• Focus sur la faute inexcusable : définition et jurisprudences.
• L’employeur est responsable de la structure : obligation d’information (l’employeur doit connaître le Droit du Travail) et de communication (en interne) et en externe (ex : quand communiquer ou solliciter la Direction du Travail), obligation de se conformer au cadre légal
• L’employeur veille à la Sécurité : la notion de devoir. Obligations légales et répercussions pour la structure : sur le plan des assurances, des conditions de travail et d’accueil, de réalisation des activités, des déplacements… Rappel sur le droit de retrait du salarié.
• Autres obligations et contraintes générales.

Points sur des exemples tirés de l’expérience du formateur ou des participants.

2/ Identifier les obligations et contraintes spécifiques : les représentants du personnel

La mise en place de délégué du personnel, des IRP, du CSE :

• Contextes de mise en place,
• Leurs rôles, leurs fonctions, leur cadre d’intervention, leurs limites…
• Obligations pour l’entreprise (cadre légal simplifié).

Différence entre + de 10 salariés et moins de 10, plus de 50 s aussi

3/ Utiliser différents canaux d’information sur le droit du travail

Convention collective, code du travail, charte, règlement intérieur…

Principe 2 : l’employeur doit appliquer la règlementation

I – En matière de contrat de travail.

            La présentation des différents contrats de travail sera en cohérence avec les évolutions en cours du droit du travail

Rappel sur les obligations des salariés

•  Le salarié doit exécuter le travail demandé
• Le salarié doit se maintenir en état de faire le travail

4/ Concevoir un contrat de travail : les clauses

La notion de contrat

• Les clauses courantes du contrat du travail
  • Type de contrats, parties engagées, la  fonction/ les missions, affiliation à la convention collective, lieu de travail, temps de travail / horaires, congés, période d’essai, rémunération, modalités de rupture du contrat, affiliations, …
• Les clauses facultatives :
  • Clause de non-concurrence, clauses spécifiques à la rémunération, clause de mobilité, clause de dedit-formation, clause du secret professionnel, l’exclusivité de service, et dispositions diverses.
• Les obligations respectives des salariés et de l’employeur
  • Les devoirs de chacun
  • Le lien de subordination

Présentation d’un exemple de contrat de travail et échanges sur les pratiques mises en place dans les structures en matière de contrat.

Les divers contrats de travail

• Le contrat à durée indéterminée

• • Sa formation
  • Sa conclusion

• Le contrat à durée déterminée et ses différents exemples
  • Son objet
  • Sa durée
  • Son renouvellement
  • Les contrats aidés
  • Les contrats en alternance

5/Utiliser le droit pour développer sa gestion des RH via la formation

Comprendre et utiliser les dispositifs de formation professionnelle continue dans son entreprise :

• Le plan de développement des compétences 
• La période de professionnalisation pour les salariés
• Le contrat de professionnalisation
• Le CPF

Faire appel ponctuellement à d’autres dispositifs :

• Tutorat, Entretien professionnel, VAE,
• Bilan de compétence

Il s’agira ici d’évoquer ces dispositifs, de les expliquer et d’échanger avec les participants sur l’intérêt de les utiliser dans sa gestion des RH.

Conclusion

Point sur la formation et retours d’expériences, remise du questionnaire de satisfaction et du questionnaire de positionnement final aux stagiaires et rédaction du bilan de fin de formation.

Tarif : À partir de 1 100 € net / personne

Indicateurs qualité : Données indisponibles pour le moment. 1